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avec Localtis.info

Politique de l'eau : Ségolène Royal annonce un flot de mesures

Le 23 juillet, la ministre de l'Ecologie a présenté en Conseil des ministres une série de mesures visant à renforcer l'efficacité de la politique de l'eau. Un coup d'accélérateur bienvenu, à l'heure où de nouveaux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) sont sur le point d'être mis à jour. Les quatre priorités retenues intéressent au premier chef les collectivités locales. En particulier l'axe sur la pollution par les nitrates, qui prévoit le classement en zone vulnérable de 3.800 communes supplémentaires.



Les députés ont voté le premier volet de la réforme territoriale



Réforme de l'asile : le projet de loi instaure un "dispositif d'hébergement contraignant"



Le Parlement a adopté définitivement la réforme ferroviaire



Les régions géreront bien une partie du fonds européen pour la pêche



L'Observatoire des finances locales livre son état des lieux avant la chute des dotations



Etats généraux du travail social : installation des groupes thématiques



La Commission européenne propose un objectif d'efficacité énergétique de 30% pour 2030



La France épinglée pour avoir versé des aides d'Etat injustifiées à trois aéroports



Ouvriers des parcs et ateliers: tout sur les modalités de l'intégration dans la FPT



Une proposition de loi pour réaffirmer que la PCH n'est pas une indemnité



La nouvelle aide à l'apprentissage sera versée par les régions et réservée aux entreprises de moins de 50 salariés



Adoption définitive de la proposition de loi visant à accélérer le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques



La transition énergétique le 30 juillet en Conseil des ministres et le 1er octobre à l'Assemblée



Manifestations sportives : la Commission demande à la France d'appliquer la TVA




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35 Md€ du grand emprunt sont prévus par l’Etat pour financer des investissements selon plusieurs axes majeurs de la stratégie de sortie de crise de la France : enseignement supérieur, recherche et formation - filières industrielles et PME - développement durable - numérique.

Parmi les 10 opérateurs retenus pour mettre en œuvre ce programme, la Caisse des Dépôts s’est vu confier la gestion de 6,8 Md€ dans le cadre de 9 actions.

Pour en savoir plus sur les actions gérées, les consultations (appels à manifestation d’intérêt et appels à projets) :

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