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avec Localtis.info

Transition énergétique : le projet de loi habillé pour sa rentrée au Parlement

Le 30 juillet, Ségolène Royal a exposé et fait adopter en Conseil des ministres le second et dernier canevas du "projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte". Place maintenant au débat parlementaire, qui débutera le 1er octobre. Les grandes lignes du texte ont-elles entre-temps varié ? Quelle place ses 64 articles réservent-ils aux collectivités et quels points saillants liés à leurs compétences susciteront à coup sûr des remous ?



Vers un pacte pour les territoires "hyper-ruraux" ?



En commission, les députés amendent - modérément - le projet de loi Vieillissement



Collectivités : risque de corruption à tous les étages ?



Gestion de l'eau : un décret précise le fonctionnement des missions d'appui technique de bassin



L'ouverture du PTZ+ au logement ancien se précise



Les mises en chantier poursuivent leur recul



Mineurs isolés étrangers : pour le défenseur des droits, il subsiste "une tension sur le terrain"



Energies renouvelables : Ségolène Royal a annoncé de nouvelles mesures aux industriels



Le projet d'ordonnance sur l'accessibilité présente un "degré de précision excessif", pour la CCEN



L'Etat s'engage aux côtés de la région Midi-Pyrénées et du Gers pour la transition agro-écologique



Musée Soulages à Rodez : nouvel exemple de démarrage en trombe de la fréquentation



Le Puy-de-Dôme impulse un vaste marché d'isolation des combles perdus



Net coup d'accélérateur au vélo en Ile-de-France



Le calendrier des vacances scolaires 2014-2015 en ligne




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Institution financière publique, la Caisse des Dépôts est au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Elle propose aux collectivités territoriales une expertise neutre et un appui financier pour accompagner la réalisation de leurs projets de développement.

Avec ses filiales de capital investissement, d’immobilier et de services, elle constitue un groupe unique offrant des solutions innovantes et durables aux défis du développement des territoires.

Son réseau de 25 directions régionales, présent dans chacune des régions de métropole et de l’outre-mer, mobilise l’ensemble de ses savoir faire et de ses financements.

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Programme d’investissements d’avenir

35 Md€ du grand emprunt sont prévus par l’Etat pour financer des investissements selon plusieurs axes majeurs de la stratégie de sortie de crise de la France : enseignement supérieur, recherche et formation - filières industrielles et PME - développement durable - numérique.

Parmi les 10 opérateurs retenus pour mettre en œuvre ce programme, la Caisse des Dépôts s’est vu confier la gestion de 6,8 Md€ dans le cadre de 9 actions.

Pour en savoir plus sur les actions gérées, les consultations (appels à manifestation d’intérêt et appels à projets) :

Visitez l’espace dédié sur le site internet de la Caisse des Dépôts