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Les 50 nouvelles mesures de la "machine à simplifier" : l'urbanisme en première ligne

Délais des permis de construire ramenés à cinq mois, permis environnemental unique, allégement des procédures d'enquête publique, autorisation unique au titre de la protection des monuments historiques... Le deuxième train de mesures de simplification lancé ce 30 octobre touche notamment aux projets de construction. Mais il a aussi été question d'apprentissage, de demandes simplifiées d'aides publiques pour les entreprises, d'inscription sur les listes électorales, ou encore de "coffre-fort numérique" pour les jeunes. Concernant la mise en oeuvre du principe "Silence vaut accord", les décrets ont pris du retard, prouvant une nouvelle fois que la simplification, c'est compliqué.



Plusieurs réformes du droit funéraire en cours d'élaboration



Les TCSP relancés, l'écotaxe définitivement enterrée



Patrick Kanner veut transformer les ZFU en "territoires entrepreneurs"



Agence française de la biodiversité et atlas de la biodiversité communale : de nouvelles avancées



L'offre transitoire est applicable aux personnes publiques, selon le Conseil d'Etat : un avis qui arrive à point nommé !



Progression soutenue pour la CMU-C et l'ACS en 2013, plus faible pour la CMU de base



La baisse du nombre des pompiers volontaires - et des casernes - se poursuit



L'Assemblée nationale donne son feu vert à une exposition universelle pour 2025



Un guide pour réussir ses commandes de design graphique



Nouveau plan Alzheimer : encore un report



Plan Ecophyto : la composition du comité consultatif de gouvernance élargie aux collectivités




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Institution financière publique, la Caisse des Dépôts est au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Elle propose aux collectivités territoriales une expertise neutre et un appui financier pour accompagner la réalisation de leurs projets de développement.

Avec ses filiales de capital investissement, d’immobilier et de services, elle constitue un groupe unique offrant des solutions innovantes et durables aux défis du développement des territoires.

Son réseau de 25 directions régionales, présent dans chacune des régions de métropole et de l’outre-mer, mobilise l’ensemble de ses savoir faire et de ses financements.

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Programme d’investissements d’avenir

35 Md€ du grand emprunt sont prévus par l’Etat pour financer des investissements selon plusieurs axes majeurs de la stratégie de sortie de crise de la France : enseignement supérieur, recherche et formation - filières industrielles et PME - développement durable - numérique.

Parmi les 10 opérateurs retenus pour mettre en œuvre ce programme, la Caisse des Dépôts s’est vu confier la gestion de 6,8 Md€ dans le cadre de 9 actions.

Pour en savoir plus sur les actions gérées, les consultations (appels à manifestation d’intérêt et appels à projets) :

Visitez l’espace dédié sur le site internet de la Caisse des Dépôts